Vos Droits et Obligations
Vos droits
L’établissement s’engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l’accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.
La charte de la personne hospitalisée
La clinique respecte les droits des usagers figurant dans la « Charte de la personne hospitalisée ».
La version intégrale de la charte est disponible sur le site www.sante.gouv.fr
Informations et Consentement éclairé
La Loi du 4 Mars 2002 relative aux droits de patients et à la qualité du système de santé prévoit que le patient participe aux décisions concernant son état de santé. Vous bénéficiez d’un droit à l’information sur votre état de santé pendant votre séjour.
A votre sortie, vous seront remis tous les éléments utiles à la continuité des soins. Une information sera transmise par écrit aux médecins que vous désignerez.
La personne de confiance
Vous pouvez désigner une personne de confiance de votre choix (loi n°2002-303 du 4mars 2002)
Son rôle : vous accompagner dans vos démarches au cours de votre hospitalisation et vous assister lors d’entretiens médicaux importants si vous le souhaitez afin de de vous aider à prendre des décisions concernant votre état de santé.
Cette personne sera aussi consultée si vous vous trouviez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté ou de recevoir les informations nécessaires aux décisions concernant votre santé.
Informatique et Libertés
La Clinique Médiazur dispose d’un système informatique destiné à gérer plus facilement et plus efficacement les données administratives et médicales vous concernant, dans le strict respect du secret professionnel.
Dans le cadre de votre prise en charge et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données personnelles (nom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone, état de santé…) sont collectées et traitées sous la responsabilité de la Direction de la Clinique et nécessaires au bon déroulement de votre prise en charge. Une politique de sécurisation des systèmes nous permet de garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Ces données nous sont transmises par vos soins ou par des organismes et professionnels de santé extérieurs à l’établissement. Elles sont protégées par le secret Médical.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’opposition ou de rectification des données personnelles vous concernant. Vous pouvez adresser votre demande directement à la Direction de l’établissement.
Après votre séjour, la partie papier de votre dossier est archivée dans des locaux sécurisés, la partie informatisée est conservée selon les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Neutralité laïcité / Culte et religion
Durant votre hospitalisation vous pouvez pratiquer votre religion (officiellement reconnue) et recevoir des représentants de celle-ci dans la limite du respect de la laïcité de la constitution Française.
Toutefois, leurs expressions ne doivent pas porter atteinte à la qualité des soins, aux règles d’hygiène, au fonctionnement régulier du service et à la tranquillité d’autrui.
Réclamations / Commissions des usagers (CDU)
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable du service concerné ou à la Direction.
Si cette première démarche vous semble insuffisante, vous pouvez faire passer un courrier au responsable légal de l’établissement pour enregistrer votre plainte ou réclamation auprès de la CDU.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous directement avec un des membres de la CDU (La composition nominative de cette commission est affichée dans l’établissement ou pourra vous être donné par notre Cadre de Santé)
Enfin, plusieurs fois par mois, (selon planning affiché) une de nos deux Représentantes des Usagers est disponible dans l’établissement et à votre disposition afin d’enregistrer vos différentes plaintes, suggestions, ou avis sur votre hospitalisation.
Vos droits d’accès au dossier médical
(art L1111-7 et R-1112-9 du code de la santé publique)
Un dossier médical contenant toutes les informations de santé vous concernant est constitué au sein de l’établissement durant votre hospitalisation.
Sur votre demande et selon les modalités fixés par l’arreté du 5 mars 2004, vous pouvez avoir accès à votre dossier. Des frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi si vous souhaitez un envoi postal) seront à votre charge.
Les dossiers médicaux sont conservés 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour.
Directives anticipées
Selon l’article R.1111-17 du Code de la Santé Publique, toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment.
Le personnel soignant se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Si vous souhaitez rédiger des directives anticipées ou bien si vous l’avez déjà fait, merci de nous en informer.
Vos devoirs – Réglement intérieur
La Clinique Médiazur vous accueille dans le respect le plus complet de vos droits et attend de votre part et de celle de votre entourage un comportement et une tenue adaptés, conciliables avec la vie du service de soins.
Un règlement intérieur est affiché à l’intérieur de votre chambre et nous vous remercions de le respecter.
Enfin, des règles de vie ont été établies afin de préserver le repos des patients et permettre aux équipes de professionnels d’assurer leurs missions dans un respect mutuel.
Règlement Anti-Tabac, Alcool et Anti-Drogue
Il est strictement interdit de fumer et de consommer de l’alcool ou des drogues dans les locaux de l’établissement. (Loi Evin du 10/01/1991).
De plus, l’introduction d’objets dangereux ainsi que le stockage d’alcool et de drogue est strictement interdit. Des contrôles pourront être effectués par le personnel dans les chambres avec ou sans votre présence.
Cette interdiction s’applique également à la cigarette électronique.
Toute personne hospitalisée peut demander à bénéficier d’une prise en charge de sevrage spécifique et/ou participer au groupe sur les addictions.
ADRESSE
Quartier les Boyers
1100 avenue de la Sainte Baume
13720 La Bouilladisse
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